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La Mission Locale & les jeunes
TAXE D’APPRENTISSAGE
Qu’est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?
C’est le SEUL impôt dont vous pouvez choisir l’affectation.
Qui doit la payer ?
Elle est due par la plupart des entreprises qui emploient au moins un salarié et sont imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (BIC), et qui ont un établissement en France.
Comment est-elle calculée ?
Le montant est calculé sur la masse salariale, avec un taux général de 0,68% de cette masse. Ce pourcentage comprend deux fractions : une part principale pour l’apprentissage et un solde pour le développement des formations professionnelles.
Utilisation des fonds
La taxe se compose de deux parties : La part principale qui finance directement l’apprentissage. Et le solde qui permet de soutenir d’autres formations et des actions d’insertion.
Déclaration & versement
Depuis plusieurs années, la taxe d’apprentissage est déclarée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La part principale est déclarée et versée mensuellement, tandis que le solde est généralement déclaré et versé annuellement.
Comment pouvez-vous verser votre taxe ?
1ère campagne de répartition : du 26 mai au 21 août 2026
2ème campagne de répartition : du 3 septembre au 21 octobre 2026
01
Connectez-vous
Connectez-vous à la plateforme SOLTéA
avec vos identifiants Net Entreprise : www.soltea.education.gouv.fr
02
Désignez-nous
Ajoutez nous en tant que bénéficiaire
avec notre n° de SIRET : 325 951 150 00029
03
Vérifiez
Suivez votre versement effectué sur la plateforme SOLTéA
En nous désignant comme bénéficiaire, vous faites le choix de :
soutenir
L'insertion de près de
6 000
jeunes de notre territoire
contribuer
aux actions mises en place :
- Toque ou Blouse
- Osons nos talents
- Printemps des saveurs
- Destination Industrie
- Forum apprentissage
- Etc.
valoriser
L’engagement de votre entreprise auprès de vos collaborateurs, des partenaires et du public
Le mieux, c’est d’en parler !
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